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Mentions légales – Vie privée – Conditions d’utilisation

1. Dispositions générales et définitions

Les informations et mentions reprises ci-après sont communiquées en application du droit belge. En naviguant sur le site internet d’ ARpivoimport (via l’adresse renseignée ci-dessous au point 3), l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, accepté et lu les mentions et conditions reprises ci-après.

2. Définitions

Pour l’application des présentes mentions et conditions, les termes suivants doivent être compris comme suit :

- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale naviguant sur le site d’ARpivoimport;
- « Cookies » : banque de donnée enregistrée relative à la navigation d’un utilisateur sur le site internet d’ARpivoimport.

3. Identification

L’accès au site internet d’ARpivoimport se fait via l’adresse suivante :http://ARpivoimport.com/index.php?lang=fr

Les données d’identification d’ARpivoimport sont les suivantes :

- URL du site internet : http://ARpivoimport.com/index.php?lang=fr

- Editeur du site internet : Joomla 1995 Broadway FL 17, New York, NY 10023-5882, USA

- Hébergeur du site : SAS OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

4. Respect de la vie privée

Les données fournies lors d’une commande passée via ARpivoimport restent confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers.

5. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, graphiques, vidéos, œuvres, images et autres biens reproduits ou représentés sur le site d’ARpivoimport sont strictement protégés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Dans ces conditions, et sauf accord contraire écrit d’ARpivoimport, seule l’utilisation conforme aux dispositions légales applicables est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site et/ou de toute autre partie des éléments se trouvant sur celui-ci ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

L’utilisateur du site d’ARpivoimport s’engage à signaler, sans délai, à ARpivoimport toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’il constaterait. Cette constatation doit être adressée à ARpivoimport via son adresse mail : Ova e-mail adresa je zaštićena od spambota. Potrebno je omogućiti JavaScript da je vidite.
6.Données personnelles:

les données de l’utilisateur sont traitées par ARPIVOIMPORT. Celles-ci sont indispensables à la gestion du compte de l’utilisateur et à son accès aux services d’ARPIVOIMPORT.
Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires incombant à ARPIVOIMPORT.
Cette dernière les conserve également pour améliorer et personnaliser les services proposés à l’utilisateur.

L’utilisateur conserve le droit de s’opposer à cet accès. Il doit pour ce faire s’adresser à ARPIVOIMPORT via l’adresse électronique suivante : Ova e-mail adresa je zaštićena od spambota. Potrebno je omogućiti JavaScript da je vidite.

L’utilisateur peut recevoir des offres d’ARPIVOIMPORT et de ses partenaires. Il conserve le droit de s’opposer à cet envoi : soit en modifiant les paramètres de son compte d’utilisateur, soit en adressant une demande en ce sens à ARPIVOIMPORT via l’adresse électronique mentionnée ci-avant.

L’utilisateur ne peut pas divulguer à un tiers son identifiant personnel concernant le site d’ARPIVOIMPORT. Il doit, en outre, avertir sans délai cette dernière en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels via l’adresse électronique mentionnée ci-avant. »

7. Limites de responsabilités quant à l’utilisation du site ARpivoimport:

ARPIVOIMPORT met tout en oeuvre pour que son site soit disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

L’accès au site est cependant offert en son état actuel au moment de la navigation par l’utilisateur et est accessible en fonction de sa disponibilité. Aucune garantie n’est fournie par ARPIVOIMPORT à cet égard, tant sur l’intangibilité de tout ou partie du site, que quant à son accessibilité.

Le fait de naviguer sur le site d’ARpivoimport, implique l’acceptation par l’utilisateur des caractéristiques particulières du réseau internet, ainsi que des risques et aléas qui y sont associés, notamment concernant le temps de réponse, les risques liés aux échanges d’informations, le piratage des données, la présence de virus informatiques, etc.

En toute hypothèse, ARpivoimport n’apporte aucune garantie en cas d’accès au site ou d’utilisation du site par un internaute non-conforme aux présentes mentions et notamment en cas d’accès au site du fait d’une fraude, d’une perte, d’un vol ou d’une communication des identifiants personnels.

L’utilisateur naviguant sur le site assume l’entière responsabilité de cette visite. ARpivoimport n’encoure aucune responsabilité de ce fait en cas de dommage subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès internet et plus généralement, de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ou autres.
Le site d’ARPIVOIMPORT peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ceux-ci demeurent hors de contrôle d’ARpivoimport qui décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ce site internet.
ARpivoimport n’accorde aucune garantie quant aux caractéristiques des produits (notamment concernant les couleurs qui dépendent essentiellement de la qualité du matériel informatique de l’utilisateur), présentés sur le site.

ARpivoimport s’engage cependant à présenter ceux-ci sur le site de la manière qui rend le produit le plus semblable à son aspect visuel.

8. Modifications des présentes mentions :

ARpivoimport se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du site d’ARpivoimport par l’utilisateur et est consultable sous l’onglet « mention légale – vie privée – conditions d’utilisation » du site d’ARpivoimport.
Les navigateurs sont donc invités à consulter régulièrement celui-ci.

9. Loi applicable et compétences des tribunaux :

Tout litige ou contestation relatif aux présentes mentions et conditions ainsi qu’aux « conditions générales de vente en ligne » est soumis au droit belge.
En outre, tout litige sera porté devant les tribunaux de Liège (Belgique) sans que l’utilisateur ne puisse saisir une autre juridiction, même par voie de demande incidente, d’appel en garantie, ni même d’action en garantie ou en déclaration de jugement commun.